Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2026

DFREE® GLOBAL FOUNDATION, INC.

La DFREE® Global Foundation, Inc. fournit des sites web, des plateformes, des programmes et des expériences numériques (collectivement, les « Services »). En cliquant ici, vous acceptez d'avoir lu l'accord ci-dessous et d'en accepter les conditions.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (l'« Accord ») constituent un accord juridique entre vous et DFREE® Global Foundation, Inc. (ci-après dénommée « la Fondation » ou « Propriétaire du site web »). En vous inscrivant ou en utilisant tout service fourni par la Fondation, vous devenez un client (« Client ») et vous acceptez d'être lié par l'ensemble des conditions (les « Conditions ») énoncées dans le présent Accord tant que vous restez Client.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE NI UTILISER UN SERVICE DE DFREE® GLOBAL FOUNDATION, INC. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, avec effet dès notification.

La Fondation se réserve le droit, avec ou sans préavis, de modifier les Conditions à la discrétion du Propriétaire du site web. Votre utilisation continue de tout élément des sites web ou services de la Fondation constitue votre acceptation de ces modifications au présent Accord. Vous devez consulter périodiquement le présent Accord pour déterminer si des modifications ont été apportées.

1. Limitations de responsabilité et indemnisation

En utilisant les services fournis par la Fondation, vous acceptez qu'en aucun cas DFREE® Global Foundation, Inc., le Propriétaire du site web, DFREE® Solutions, LLC, Corporate Community Connections, Inc., Dr. DeForest B. Soaries, Jr., ainsi que leurs dirigeants, employés, agents, affiliés, licenciés et services d'hébergement web ne soient responsables de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre accès au site web et de votre utilisation des services disponibles.

Votre seul recours en cas de violation ou de manquement au présent Accord par la Fondation ou le Propriétaire du site web sera le remboursement des frais payés à la Fondation ou au Propriétaire du site web pour les services fournis en vertu du présent Accord.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Fondation, le Propriétaire du site web, leurs dirigeants, employés, agents, affiliés, licenciés, services d'hébergement web et tiers pour toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais de justice, honoraires d'avocats, indemnités ou règlements) liés à ou découlant de votre utilisation des services ou sites web de la Fondation, y compris toute violation par vous des Conditions contenues dans le présent Accord.

2. Responsabilité d'utilisation du site web

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos actions et décisions découlant de votre utilisation des services fournis par la Fondation. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de sécurité, veuillez contacter immédiatement la Fondation. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. La Fondation n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des dispositions du présent Accord.

3. Ne vous fiez pas à dfree® Global Foundation, Inc.

Les opinions, conseils, déclarations ou autres commentaires ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables et ne doivent pas être interprétés comme des conseils professionnels de la Fondation ou du Propriétaire du site web. Avant d'agir sur toute information, matériel(s), produit(s), service(s) et/ou contenu, vous devez évaluer sa pertinence dans le contexte de vos objectifs personnels, de votre situation financière et/ou de vos besoins. En particulier, vous devez rechercher des conseils financiers indépendants et lire toute déclaration pertinente relative aux produits et/ou services avant de prendre une décision d'investissement et/ou financière générale. La Fondation et le Propriétaire du site web ne garantissent pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies et ne sont pas responsables de toute perte résultant de votre confiance en ces informations.

4. Confidentialité

Il est convenu que toutes les informations personnelles fournies à la Fondation ou au Propriétaire du site web seront traitées de manière confidentielle par la Fondation et le Propriétaire du site web. Pour plus d'informations sur votre vie privée, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

5. Propriété, droits d'auteur, marques et licences

Vous reconnaissez et acceptez que les sites web, services et tout logiciel ou programme utilisé dans le cadre des services de la Fondation contiennent des informations propriétaires et confidentielles appartenant au Propriétaire du site web et à ses concédants de licence, protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres. Aucun droit ni titre sur les informations propriétaires et confidentielles des plateformes de la Fondation ou tout logiciel utilisé en relation avec ses services ne vous est fourni, transféré ou cédé. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les services ou logiciels de la Fondation, en tout ou en partie. Les marques, marques de service, logos et œuvres protégées par le droit d'auteur apparaissant sur le site web sont la propriété du Propriétaire du site web. La Fondation conserve tous les droits relatifs à toute propriété intellectuelle apparaissant sur le site web, et aucun droit sur ces éléments ne vous est transféré ou cédé.

6. Absence de garanties

La Fondation et le Propriétaire du site web fournissent les services de la Fondation « en l'état » et n'offrent aucune garantie, expresse, implicite, limitée ou autre concernant les services fournis. Plus précisément, la Fondation et le Propriétaire du site web ne garantissent pas que le service sera toujours disponible, ininterrompu, exempt d'erreurs, conforme à vos exigences, ou que tout défaut des services sera corrigé.

7. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

8. Renonciation

Le fait pour la Fondation ou le Propriétaire du site web de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation au présent Accord par la Fondation ou le Propriétaire du site web doit être écrite et signée par un représentant autorisé du Propriétaire du site web.

9. Juridiction

Le présent Accord ou tout litige découlant du présent Accord est régi par les lois de l'État du New Jersey, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action en justice découlant du présent Accord ou s'y rapportant sera intentée exclusivement devant le tribunal de district des États-Unis pour l'État du New Jersey, et vous consentez par les présentes à la juridiction de ce tribunal.

10. Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de votre accord avec DFREE® Global Foundation, Inc. et le Propriétaire du site web concernant les services.